Irrégularités dans le procès de Saddam Hussein

Human Rights Watch dénonce les "irrégularités" du procès de Saddam Hussein

Le procès de Saddam Hussein et de ses sept coaccusés pour crimes contre l'humanité a été marqué par tellement d'irrégularités, aussi bien sur la forme que sur le fond, que le verdict de condamnation à mort ne repose pas sur des bases solides et devrait être annulé, estime l'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch, dans un rapport publié lundi 20 novembre.

"La conduite du procès dans l'affaire de Doujaïl était foncièrement inéquitable", a déploré Nehal Bhuta, du programme Justice internationale de l'organisation et auteur du rapport. "Le tribunal a galvaudé une opportunité majeure de rendre justice au peuple irakien de façon crédible. Et son imposition de la peine capitale à la suite d'un procès inéquitable est indéfendable."

L'ONG dénonce l'attitude du gouvernement irakien, qui a, selon elle, affecté l'indépendance des juges, les critiques de certains responsables conduisant même à la démission du premier président du tribunal. Elle souligne que nombre de preuves et d'éléments-clés n'ont pas été présentés à la défense à l'avance, et regrette que témoins et accusés n'aient pu être confrontés, ce qui est "une violation des droits élémentaires des prévenus".

UN TRAVAIL D'OBSERVATION DE DIX MOIS

Le Haut Tribunal pénal irakien, financé et conseillé par les Américains, a condamné Saddam Hussein et deux coaccusés le 5 novembre à la mort par pendaison pour son rôle dans le massacre de 148 villageois chiites de Doujaïl dans les années 1980. Quatre autres accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de quinze ans à la perpétuité. Un prévenu a été acquitté à la demande de l'accusation. Le verdict et les condamnations font actuellement l'objet d'un appel.

Le rapport, intitulé Judging Dujail: The First Trial Before the Iraqi High Tribunal (Jugement dans l'affaire de Doujaïl : le premier procès devant le Haut Tribunal irakien), est basé sur un travail d'observation de dix mois et sur des dizaines d'entretiens avec des juges, des procureurs et des avocats de la défense, indique Human Rights Watch dans un communiqué. L'organisation, qui souligne avoir demandé depuis une dizaine d'années le jugement de Saddam Hussein, avait régulièrement des observateurs dans le prétoire.

HRW, qui rappelle son opposition de principe à la peine de mort, souligne enfin qu'exécuter Saddam Hussein alors que d'autres procès sont en cours équivaudrait à priver des milliers de victimes de la possibilité de faire entendre leurs voix